Contrat de participation du vendeur

Cette Entente de participation du Vendeur (l' “Entente”) établit les modalités et les conditions dans lesquelles

toutes les personnes physiques et morales (les “Vendeurs&rdquo) qui vendent leurs offres en tant que produits et/ou services à l’addresse Uniform Resource Locator (ie, URL) de 1000 ecofarms, LLC (la “Société”), connu sur le réseau Internet comme www.1000ecofarms.com ou tout autre site ou une application déténue ou gérée par la Société ou une de ses filiales, successeurs ou cessionnaires (le “Site”) acceptent et souscrivent.

Dans la présente Entente, Vous, ou Votre désigné, chaque entité ou personne(s) qui souscrive(ent),
en utilisant ou en accédant au site, directement ou indirectement, afin de vendre des biens et/ou des services; Nous, Notre,
ou le nôtre désigne la Société, ses sociétés affiliées, successeurs ou cessionnaires et tout agent indépendant ou entrepreneur de celle-ci.

Définitions.


Dans la présente Entente, les termes qui suivent ont la signification suivante:

“Affilié” toute personne physique ou morale qui accède au site directement ou indirectement au nom d'un vendeur ou

en utilisant les informations des Vendeurs Vendeurs&rsquo pour accéder au Site afin d'effectuer toute activité.

“Commissions” Cela signifie le montant d'argent versé à la Société par les Vendeurs&rsquo pour accéder et utiliser le site.

Cette Entente gère l'utilisation du Site, inclu tout son contenu et ses services (Les “Services”). Pour accéder au site et/ou utiliser les services pour vendre des biens ou des services (collectivement “Produits”),vous devez accepter les conditions suivantes de la présente Entente sans changer quoi que ce soit

SI VOUS VOUS ENREGISTREZ COMME VENDEUR, OU SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES DU SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIE PAR TOUTES LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE DE PARTICIPATION. TOUTES LES CONDITIONS ET LES LIGNES DIRECTRICES DU SITE SONT INTÉGRÉES A LA PRESENTE ENTENTE PAR RENVOI.

La Société se réserve le droit de modifier les conditions et les termes figurant dans la présente Entente

ou indépendamment de la politique ou ligne directrice qui règle le Site ou les Services, à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications éventuelles seront applicables à partir du moment de la publication des révisions sur le Site. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre note de la notification ainsi que de tous les modifications éventuelles applicables. Les modifications apportées aux politiques et aux lignes directrices peuvent être publiées sans préavis.

L’UTILISATION CONTINUE DE CE SITE ET DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ’ SUBSÉQUENT À UN CHANGEMENT, CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS OU CHANGEMENTS. SI VOUS N'ACCEPTEZ AUCUNE MODIFICATION DE CETE ENTENTE DE PARTICIPATION, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT ARRÊTER D'UTILISER LE SITE ET LES SERVICES ET PAYER TOUT SOLDE DÛ À LA SOCIÉTÉ DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA FIN DE L’UTILISATION.

1. AdmissibilitéPour utiliser le Site et les Services, l'Utilisateur doit avoir la capacité juridique de stipuler des contrats et d'assumer les obligations contractuelles. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site ou les Services. Hors de l'inscription, vous devez fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge légal/correcte et toute autre information et donnée ou demandée. Vous déclarez et garantissez que: (a) si vous êtes une société, vous êtes dûment organisée, valablement existante, et en règle, respectant les lois de l’État dans lequel votre activité est enregistrée; (b) vous avez tous les droits, les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure la présente Entente et pour remplir les obligations énumérées ci-dessous et (c) vous êtes actuellement en conformité avec toutes les lois et les réglementations en vigueur et les exigences de licence, inclues mais sans se limiter aux exigences concernant les licences de produits alimentaires, de médicaments, de cosmétiques et de produits agricoles, et que vous allez arrêter immédiatement l'utilisation du Site si à tout moment vous ne serez plus en mesure de respecter une loi ou un règlement applicable à cette Entente.

La Société est propriétaire du Site, de son code, de l'expérience utilisateur et de tout élément de la plate-forme dans laquelle le Vendeur communique les produits et les services en vente. La Société se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de supprimer, modifier ou refuser d'envoyer tout ou partie des informations ou données envoyées pour être publiées sur le Site par le Vendeur.

1. Liste des Frais des Vendeurs et Conditions de Paiement Les frais décrites dans cette section qui entrent en vigueur à la date de la vente d'un produit règlent la transaction. Toutes les frais sont payables, sur demande, par un moyen de paiement accepté par la Société. En acceptant les termes de cette Entente, et en listant les Produits à vendre sur le Site, le Vendeur autorise la Société à facturer immédiatement et automatiquement, lorsqu'une vente est faite, sur son compte courant le montant dû tel que décrit dans les Frais d'Enregistrement (2.a ). Dans le cas où la Société ne reçoit pas un paiement automatique du compte du Vendeur, son compte peut être automatiquement désactivé et des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour restaurer l'enregistrement du Vendeur.
   .

La Société prélèvera jusqu'à 15% du valeur transactionnelle de la vente. Pour voir les Frais aller sur [link here]. La Société se réserve le droit de modifier les commissions à tout moment. La Société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour les commandes annulées, ayant échouées, ou rejetées.

Les paiements en ligne administrés avec des applications tierces sont soumis à toutes les modalités et conditions de ces paiements, qui peuvent inclure toute politique de règlement des contencieux de fournisseur d'applications tierces associée à l'application tierce correspondante. L'utilisation des services de traitement des paiements Braintree, signifie que le Vendeur accepte le Contrat de services de paiement Braintree disponible sur l’adresse électronique https://www.braintreepayments.com/legal/gatewayagreementhttps://www.braintreepayments.com/legal/gateway-agreement et le contrat bancaire applicable sur l'adresse https: //www.braintreepayments.com/legal/gateway-agreement, et l'accord bancaire applicable sur https://www.braintreepayments.com/legal/cea-wells.

1. Comportement des Utilisateurs En ce qui concerne l'utilisation ou l'accès aux services l'utilisateur ne devra pas:




1. énumérer, télécharger, publier des contenus ou des éléments dans des catégories ou des zones inappropriées sur notre Site;


2. tourner ou enfreindre les lois, les droits de tierces parties ou nos systèmes, les politiques ou les déterminations de votre compte;


3. utiliser nos services s’il n’est pas en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants (par exemple s’il a moins de 18 ans), ou s’il est provisoirement ou indéfiniment suspendu de l’utilisation de nos sites, services, applications ou outils,


4. s’il ne peut pas livrer les produits qu’il vend, à moins qu’il ait une raison valable comme le prévoit la politique de l'entreprise, par exemple, l'acheteur ne remplit pas les termes publiés sur sa liste, ou vous ne pouvez pas communiquer avec l'acheteur,
5. modifier le prix de tout élément, ou interférer avec les fiches d'autres utilisateurs,


6. publier des contenus faux, inexacts, déviant, diffamatoires,


7. prendre toute action susceptible de compromettre les systèmes de feedback ou de classification,


8. transférer son compte (y compris Feedback) et l'identifiant de l'utilisateur à une autre partie sans notre consentement,


9. distribuer ou envoyer du spam, des communications électroniques non sollicitées ou de masse, chaines de lettres,


10. distribuer des virus ou toute autre technologie qui pourrait nuire à la Société, ou les intérêts ou la propriété des utilisateurs,


11. recourir à des robots, spider, ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos services,,


12. éluder notre protocole d'exclusion de robot, interférer avec le fonctionnement de nos services, ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionné sur notre infrastructure,


13. exporter ou réexporter toute application ou tout instrument, sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de toute juridiction pertinente et en conformité avec les règles et les restrictions publiées,


14. reproduire, exécuter, afficher, distribuer, décoder ou préparer des œuvres dérivées du contenu appartenant à, ou exploité sous license par la Société, ou provenant des Services et appartenant à un autre utilisateur du Site ou à un tiers, y compris les ouvrages couvertes par un droit d’auteur, par un marque, brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf qu’avec une notification/autorisation écrite de la Société et/ou de toute autre partie en possession du droit de donner en licence telle utilisation,


15. commercialiser toute application de la Société ou toute information ou logiciel associé à cette application.


16. vendre tout produit que ce soit illégal vendre ou soit dangereux pour le consommateur,


17. recueillir des informations sur les utilisateurs sans leurs consentements ou


18. éluder l'éventuelles mesures techniques que nous employons pour fournir les Services.

Si nous estimons que l’utilisateur abuse du Site de n’importe quelle manière nous pouvons, à notre seule discrétion, sans préavis préalable et sans limitation, suspendre ou fermer son compte et lui empêcher l'accès à nos Services, différer ou supprimer le contenu hébergé, supprimer tout statut spécial associé à son compte, retirer et réduire de niveau ses annonces, réduire ou éliminer tout éventuel rabais et adopter des mesures techniques et/ou légales pour lui empêcher d'utiliser nos Services.

Nous pouvons annuler des comptes ou des comptes non confirmés qui sont restés à l'arrêt depuis longtemps ou modifier ou mettre fin à nos Services. Également, nous nous réservons le droit de refuser ou de terminer tout ou partie de nos Services à toute personne, pour quelle que soit la raison, à notre entière discrétion.

La Société se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur du site à tout moment et pour n'importe quelle raison. Les parties conviennent que toute expulsion du Site ou toute annulation aura lieu sans aucune pénalité ou responsabilité de toute sorte vis-à-vis de la Société.

1. Interruptions du service La Société n'est pas responsable des éventuels dommages ou des pertes résultant d'une

interruption du service, y compris toutes interruptions résultant d'une absence du service Internet ou du Site au cas où il soit piraté ou compromis de n’importe quelle façon. La Société ne dois en aucune circonstance fournir indemnisation de sorte pour les éventuelles interruptions et à entière discrétion de tout remboursement éventuel, y compris les remboursements pour toute interruption du service. La Société n'est pas responsable de la perte de ventes qui pourrait avoir lieu pendant une interruption du service. La Société n'est pas responsable de toute interruption du service des applications tierces. Relation entre les vendeurs Le vendeur s'engage à ne pas effectuer d'achat, de vente, de partenariat ou de toute autre relation commerciale avec un individu, un groupe ou une entité ayant rencontré sur le Site, ou par l'intermédiaire de la Société, le Partenaire potentiel dans les 12 mois suivants (i) lorsqu'il a rencontré le partenaire potentiel ou (ii) quand il a effectué la dernière vente avec le partenaire potentiel. L'utilisateur doit immédiatement informer la Société par écrit (ou par e-mail) si de tels contacts avec un partenaire potentiel ont été menés au cours de cette période de 12 mois.